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3. Limitation de la responsabilité
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EUROPAX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, et notamment toute disposition relative à la protection des données.
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4. CNIL et gestion des données personnelles
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Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du document d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.europax.lu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées.
5. Liens hypertextes et cookies
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Dans Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
6. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.europax.lu est soumis au droit luxembourgeois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est accordée aux tribunaux compétents du Luxembourg.
1. Publication du site
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2. Conditions générales d'utilisation du site web et des services offerts
L'utilisation du site http://www.europax.lu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.europax.lu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.europax.lu.
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8. Glossaire
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
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